Changer de régime matrimonial

Un contrat de mariage n’est pas figé, et il peut y avoir un intérêt à le changer en cours de mariage, si votre situation évolue.

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A condition d’être mariés depuis au moins deux ans, les époux peuvent modifier leur contrat de mariage. Si un changement a déjà été opéré, un nouveau délai de deux ans est nécessaire.

Tout changement doit bien sûr être consenti par les deux époux, et doit être justifié par l’intérêt de la famille (intérêt des époux, des enfants, intérêt fiscal…).

La procédure, qui prend en général six à huit mois, est très réglementée : rédaction du contrat de mariage par un notaire, et transmission de cet acte notarié à un avocat qui se charge de le faire homologuer par le tribunal de grande instance.

Et le coût ?

Il peut être très élevé, d’où l’intérêt de bien étudier les avantages que procurerait un changement de régime.

Aux honoraires du notaire (consultation préalable si nécessaire, rédaction du contrat) et de l’avocat, vont s’ajouter le coût de la liquidation et du partage de la communauté, ainsi que, sur les biens immobiliers, la taxe de publicité foncière (0,7 % à compter du 01/01/2011) et le salaire du conservateur des hypothèques (0,1 %), calculé sur la valeur de la moitié de l’immeuble.

Le changement prend effet entre les époux dès le jugement d’homologation. Quant aux tiers, il ne leur est opposable que trois mois après la mention du changement sur l’acte de mariage.

Protéger son conjoint

Sans changer de régime matrimonial, il est possible d’améliorer la protection de son conjoint, en effectuant une donation au dernier des vivants. Cet acte a pour objectif d’augmenter les droits du conjoint survivant au décès du premier conjoint. Le coût de cette procédure est limité aux honoraires du notaire lors de l’établissement de l’acte (entre 130 et 200 euros). Mais, au décès du donateur, la donation sera effectivement enregistrée (125 euros), et le notaire touchera quant à lui des honoraires calculés sur la valeur des biens donnés, par rapport à un barème légal.

Tout changement de régime suppose une étude préalable approfondie. De nombreux éléments sont à prendre en compte, et à ne pas négliger : revenus et patrimoine de chacun, activité professionnelle, âge, mais également présence d’enfants d’un premier lit…etc.

D’autre part, le coût peut s’avérer très élevé, et il convient donc d’étudier les bénéfices du changement avant de s’engager dans cette procédure.

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