Comment obtenir une aide ménagère

Accomplir les travaux domestiques devient difficile pour vous ou vos parents ?  Vous avez peut-être droit à une aide ménagère à domicile. 

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Qui y a droit ?

Toute personne âgée d’au moins 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail), et qui aurait besoin d’une aide matérielle en raison de son état de santé pour accomplir les travaux domestiques de première nécessité. Cette aide doit permettre de rester à son domicile.

A Paris, le besoin d’une aide matérielle pour demeurer à domicile est apprécié en fonction de votre degré d’isolement : il faut vivre seul(e) ou être en situation d’isolement au moins six heures par jour. Il vous faut par ailleurs justifier d’une résidence à Paris depuis plus de trois mois.

Quel est le rôle d’une aide ménagère ?

Une aide ménagère vient à domicile et se charge d’apporter une aide matérielle pour des tâches quotidiennes d’entretien, des soins d’hygiène sommaire si besoin, des courses, des démarches simples et courantes que la personne ne peut plus accomplir.
Ainsi que d’apporter une présence attentive (le nombre d’heures attribuées est fonction des besoins et des possibilités du service).

A savoir : Le nombre d’heure maximum d’heures d’aide à domicile par mois est fixé à 30 heures. Ce nombre peut être dépassé en cas de grande dépendance sur avis du médecin contrôleur de l’aide sociale.

Quelle prise en charge ?

Cette aide ménagère est prise en charge par l’aide sociale selon le montant de vos revenus ou partiellement par votre caisse de retraite. Selon votre domiciliation, une participation financière, déterminée en fonction de vos ressources, vous sera demandée.
A Paris, aucune participation ne vous est demandée si vos ressources sont inférieures au plafond de ressources national.
De même, si vos ressources sont supérieures au plafond de ressources national et si, par ailleurs, vous ne relevez pas d’une caisse de retraite qui assure la prise en charge d’heures d’aide à domicile, vous pouvez bénéficier, à Paris, de la prise en charge d’un nombre partiel d’heures d’aide.

Bénéfice au titre de l’aide sociale

La personne concernée en bénéficie si ses ressources mensuelles sont inférieures à 800 euros pour une personne seule et 1 242 euros pour un ménage. Si ses ressources sont supérieures à ce montant, elle peut en bénéficier par l’intermédiaire de votre caisse de retraite.
L’aide sociale à domicile est accordée pour une durée de cinq ans, tant pour les personnes âgées que pour les personnes handicapées. Vous déposerez une nouvelle demande d’aide sociale à l’issue de ces cinq ans, si vous souhaitez obtenir le renouvellement du bénéfice de cette aide.

A savoir : A Paris, la prise en charge au titre de l’aide sociale ne vaut que pour des heures d’aide à domicile assurées par des associations prestataires ayant signé une convention avec le Département de Paris (heures de semaine et de week-end) et par les services d’aide à domicile du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (heures de semaine uniquement).

Cas particulier

Une allocation en espèce peut vous être accordée, s’il n’existe pas de service d’aide ménagère dans votre commune, ou s’il ne peut répondre à vos besoins, ou si vous préférez employer une personne de votre choix.

Exonération des cotisations patronales

Si vous recourez à une personne de votre choix, et que vous avez plus de 70 ans (ou sans avoir atteint cet âge si vous êtes dans l’obligation de recourir à l’aide d’une tierce personne et êtes titulaires d’un avantage vieillesse ou d’invalidité), vous pouvez demander à être exonéré des charges patronales, en tant qu’employeur de l’aide ménagère. Vous devez payer la cotisation chômage et la retraite complémentaire. Vous êtes tenu de déclarer les heures de travail de la personne employée. Pour demander l’exonération des cotisations, adressez-vous à l’URSSAF (union pour le recouvrement des cotisations de la sécurité sociale).

Comment obtenir une aide ménagère ?

Pour les personnes domiciliées à Paris : Vous devez déposer ou envoyer votre dossier dans la section d’arrondissement du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris de votre domicile parisien. Rechercher ci-dessous la section d’arrondissement du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.
Vous pouvez vous adresser à la section d’arrondissement du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ou de votre domicile. Joignez à votre demande les pièces justificatives de vos ressources.

A savoir : Cette aide est cumulable avec la prestation de garde à domicile.

Récupération sur succession

Le montant total des sommes versées au titre de la prise en charge par l’aide sociale pourra être récupéré sur votre succession si le montant de celle-ci (actif net successoral) est supérieur à 46 000 €. En revanche, les sommes versées au titre de la prise en charge par les caisses de retraite ne sont pas récupérées sur la succession.

Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous :

A votre mairie (centre communal d’action sociale),
A votre caisse de retraite,
A l’URSSAF.

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1 commentaire - Ecrire un commentaire
  1. Il n’y a pas mal de gens qui ne connaissent pas l’étendue du métier des aides ménagères. Comme cet article explique, un des plus grands avantages d’avoir des services de ménage est pour les personnes âgées. La maison devient plus difficile à nettoyer quand on a des problèmes de genou ou de hanche. C’est encore une autre raison que les résidences des personnes âgées sont utiles quand nous n’avons pas de la famille qui peut s’occuper de nous.

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