Retraite mode d’emploi : cumul, loi fillon, régimes spéciaux…

La question des retraites et de l’emploi des seniors fût l’un des thèmes récurrent de la dernière campagne présidentielle. Durée de cotisation, régimes spéciaux, cumul emploi-retraite, âge du départ à la retraite ou encore minimum vieillesse…Quels changements faut-il attendre du nouveau gouvernement ? Temps libre fait le point.
Inquiétude générale. Près de deux tiers des Français sont inquiets lorsqu’ils pensent partir à leur retraite, pour laquelle ils parviennent à épargner 1.549 euros par an en moyenne, selon une enquête réalisée par l’institut CSA à la demande conjointe du Cercle des épargnants et du groupe d’assurance Generali. A la veille des échéances électorales, 94% des sondés se disaient favorables à ce que le prochain président de la République mette en oeuvre la garantie d’un seuil minimal de pension pour les petites retraites et 71% souhaitaient qu’il adosse progressivement les régimes spéciaux de retraites sur le régime général.

Le financement des retraites est un des dossiers auxquels devra s’attaquer le futur gouvernement. En effet, avec le vieillissement de la population, le déficit de la branche retraite devrait atteindre 3,5 milliards rapidement, pour s’élever à 5,1 milliards dans quelques années.
Dans la ligne de la réforme de 2003 (loi Fillon retraite), Nicolas Sarkozy veut traiter l’inactivité des seniors et aligner les régimes spéciaux sur le régime général pour financer l’augmentation des pensions. La loi Fillon a prévu plusieurs étapes d’ajustement jusqu’en 2020, afin de mettre en place le calendrier prévu.

Les changements à prévoir pour les retraites.

L’augmentation du temps de cotisation

– A partir de 2009, et jusqu’en 2012, la loi Fillon prévoit un rallongement de la durée de cotisation pour les salariés du privé et du public de 40 à 41 ans (un trimestre de plus par an), de façon à prendre en compte l’augmentation de l’espérance de vie.

- A partir de 2008, tous les futurs retraités verront leur pension calculée sur les 25 meilleures années et ce, quelle que soit leur année de naissance.
- D’autre part pour le calcul du taux de pension, l’assuré devait, jusqu’à aujourd’hui, justifier de 160 trimestres, quelle que soit son année de naissance. La loi portant réforme des retraites augmente cette durée d’assurance à partir du 1er janvier 2009 pour atteindre 164 trimestres en 2012.

- Enfin, la durée d’assurance, qui était de 150 trimestres, est portée progressivement depuis 2003 de 150 à 160 trimestres à raison de deux trimestres par an jusqu’en 2008.

Les régimes spéciaux au cœur des réformes

Si, à partir de 2008, la durée de cotisations des fonctionnaires devra être alignée sur le régime général des salariés (soit 160 trimestres), la question des régimes spéciaux reste, elle, toujours en suspens. Créés avant l’institution des assurances sociales en 1930, les régimes spéciaux ont été instaurés pour assurer une contrepartie par rapport à certains risques ou servitudes. Maintenus à titre provisoire en 1945, ils n’ont pas été absorbé par le régime général et aucun n’a été supprimé.

Il en reste aujourd’hui une quinzaine qui continuent à avoir de nouveaux affiliés parmi eux, citons : les fonctionnaires de l’Etat, les agents de Collectivités locales, la SNCF, EDF/GDF, la RATP, La Banque de France. Ces régimes permettent généralement des départs en retraite à 55 ans, voire 50 ans dans certains cas. Reste que cette question demeure l’une des préoccupation majeures du nouveau gouvernement pour 2008, avec pour objectif d’aligner ces régimes sur celui du régime général, en accord avec les partenaires sociaux, ce qui pourrait permettre de financer, notamment, l’augmentation des retraites les plus faibles.

Profitez des avantages de la loi Fillon

Du nouveau pour les surcotes

Si vous avez décidé de continuer à travailler après 60 ans (âge de la retraite en règle générale) alors que vous avez acquis la durée d’assurance nécessaire pour avoir droit à une retraite à taux plein (soit 160 trimestres), vous pourrez prétendre à une majoration de votre future pension, c’est ce que l’on appelle la surcote.
Les nouveaux taux de surcote sont applicables aux personnes prenant leur retraite à partir du 1er janvier 2007, le taux de majoration est désormais égal à 0,75% par trimestre du 1er au 4e trimestre, 1% au-delà du 4e trimestre de surcote et 1,25% pour chaque trimestre de surcote accompli après le 65e anniversaire de l’assuré. Le taux de majoration unique était auparavant de 0,75% par trimestre. Si vous travaillez 5 ans de plus vous pourrez ainsi majorer votre pension de + de 19% !

Cumuler emploi et retraite

L’assouplissement du cumul emploi retraite. Vous envisagez de continuer à travailler après votre retraite, bonne nouvelle, les règles du cumul emploi-retraite ont été modifiées, ce afin d’inciter les seniors à poursuivre leur activité professionnelle tout en bénéficiant de leur temps libre. Ainsi, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, aménage le dispositif prévu initialement par la loi de 2003 portant réforme des retraites afin de favoriser le cumul emploi-retraite. La règle générale du plafond de revenus s’avérait en pratique défavorable lorsque l’on recevait des bas salaires en fin de carrière. Afin d’atténuer cet inconvénient, le texte autorise le cumul emploi-retraite sous réserve que la somme des revenus professionnels après liquidation et des revenus de pensions de base et complémentaires n’excède pas 160% du SMIC (soit 2.007 euros).
L’objectif de cette loi est également de permettre le retour dans l’entreprise du salarié volontaire, qui aurait déjà pris sa retraite, pour y exercer, notamment, des missions de tutorat.

La retraite progressive

Vous pouvez cumuler une partie de votre retraite avec le revenu d’une activité partielle : c’est la retraite progressive, un passage en douceur de l’activité à la retraite. Dans la logique des mesures prises par la loi Fillon, le dispositif de la retraite progressive vous permet de conserver votre activité professionnelle tout en demandant la liquidation de votre pension de base et complémentaire. Cependant, des conditions existent pour pouvoir bénéficier de ce régime, ainsi vous devrez avoir atteint l’âge requis pour demander la liquidation de votre pension, c’est-à-dire 60 ans au moins et justifier du nombre de trimestres d’assurance et des périodes exigés. La liquidation complète de votre retraite interviendra à la cessation totale de votre activité.

Un nouveau minimum vieillesse

Depuis le 1er janvier 2007, l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) a succédé au minimum vieillesse. Cette allocation est versée sans condition de cotisations et concerne les personnes qui n’ont pas cotisé ou trop peu et ont droit, de ce fait, à une très petite pension. En 2007, pour en bénéficier, les ressources du bénéficiaire (allocation comprise) ne doivent pas être supérieures à 7.635,53€ par an (soit 636,29€ par mois) pour une personne seule, et à 13.374,16€ (soit 1.114,51€ par mois) pour un couple. L’ASPA garantit donc un revenu minimum de 636,29€ par mois (1 114,51€ pour un couple) à tous ceux qui ont au moins 65 ans.

L’information des retraités améliorée

Pour connaître le montant de sa future retraite, encore faut-il disposer d’un certain nombre d’informations sur son parcours professionnel.
La loi du 21 août 2003 a prévu notamment « que toute personne a le droit d’obtenir un relevé de sa situation individuelle au regard de l’ensemble des droits constitués », ainsi le Groupement d’Intérêt Public (GIP) Info Retraite vous permet d’exercer votre droit et d’accéder à une information générale, en composant notamment le 3960 (0.12 euro/min).Vous pouvez aussi vous inscrire en ligne sur le site de la CNAV, cnav.fr , afin d’évaluer, dés 54 ans, et de façon personnalisée, votre future retraite.

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