Comment est il possible de suspendre le permis de quelqu’un, avec des excès de vitesse de 6 km/h, après tout le mal que l’on se donne pour l’avoir ?!
A l’époque des calèches personne ne se serait insurgée, aujourd’hui passer d’automobiliste à piétons, c’est une vrai damnation !
MA PETITE HISTOIRE PERSONNELLE :
Je suis un conducteur régulier, qui pour raisons professionnelles, passe du temps à conduire, notamment en Ile de France sur des tronçons souvent nouveaux… Ne connaissant pas tous les radars par cœurs ( quel dommage !), et roulant parfois un peu au dessus de 50km/h en ville, j’ai perdu petit à petit mes petits points, un par un… Jusqu’au jour où j’ai finalement reçu la lettre recommandée fatidique d’invalidation de permis !
Pour diverses raisons financières et personnelles, je n’ai à ce moment là pas pu faire un stage de récupération, dommage !
Jusque là rien de dramatique, sauf qu’étant au chômage et dans la filière commerciale, retrouver un travail n’a pas été chose facile… Heureusement pour moi, j’ai trouvé un emploi qui me permet de raconter ma vie et d’écrire des articles… Hélas tout le monde n’a pas ce privilège !
COMMENT REPASSER SON PERMIS ? INVALIDATION OU SUSPENSION ?
UN PEU DE VOCABULAIRE :
LA SUSPENSION DE PERMIS :
La suspension du permis de conduire est un retrait temporaire pour une période définie et à l’issue de laquelle, votre permis vous est restitué. La suspension peut être administrative et prononcée par le préfet, ou judiciaire c’est-à-dire décidée par un juge.
La suspension administrative dure en général 6 mois (1 an dans le cas d’une décision médicale), la suspension judiciaire dure, elle, de 3 à 5 ans. Notez qu’il existe une procédure spécifique liée au retrait de permis pour alcool au volant dans laquelle la suspension administrative peut être portée à 1 an, tout comme une procédure liée au retrait de permis pour excès de vitesse
L’ANNULATION DE PERMIS :
L’annulation de permis pour solde de point nul ou invalidation du permis de conduire intervient après différents retraits de points pour des infractions au code de la route (contravention ou délit). Dans ce cas, le retrait est définitif et il faut repasser le permis après avoir attendu un délai de 6 mois (plus dans le cas d’une récidive à l’invalidation) en passant une visite médicale et un examen psychotechnique.
L’ANNULATION JUDICIAIRE AU TRIBUNAL
En cas d’infraction grave au code de la route, notamment en cas de récidive de délit comme l’alcool au volant, le juge a la possibilité d’annuler le permis de conduire même si ce dernier avait encore des points. Ce retrait est définitif. A la suite d’une période donnée, et en fonction de la gravité de l’infraction au code de la route, il faudra repasser le permis en totalité (pour les permis probatoires) ou partiellement, c’est à dire soit le code et la conduite, soit juste le code.
LA RÉTENTION PAR LES FORCE DE L’ORDRE
La rétention du permis de conduire est une mesure temporaire décidée par les forces de l’ordre dans certaines conditions. C’est durant cette période que le préfet peut décider d’une suspension administrative. Dans ce cas, vous ne pouvez pas reprendre le volant pour rentrer chez vous.
SUSPENDRE LE PERMIS, EST CE UNE BONNE SOLUTION ?
Le permis à point est un contrat simple et radical. Après la perte des 12 points, la sentence tombe : l’interdiction formelle de se déplacer avec un véhicule, rien que ça… Pour beaucoup cela signifie bien plus malheureusement, comme la perte d’un emploi, voire plus grave : un pas dans une spirale qui pour certain peut être fatale !
Évidemment les règles sont faites pour être respectées, surtout en matière de sécurité routière, où les accidents ne cessent de détruire des vies ce qui est inacceptable.
Le nombre de conducteurs sans permis ne cesse d’augmenter, entre 300 000 et 2.5 millions, tout comme le nombre de personnes sans assurance qui connait une hausse de 40 % en 6 ans jusqu’à atteindre les 750 000, surtout chez les moins de 35 ans.
Le nombre de suspensions ne cesse d’augmenter également, en même temps que le nombre d’infractions, plus de 100 000 par an.
Nos chers français sont ils de mauvais conducteurs ? Des chauffards toujours pressés et indisciplinés ?
Pourtant à en croire les chiffres, la mortalité ne fait que baisser sur la route, et ce paradoxalement au fait que le nombre d’infractions a explosé !
Le nombre d’infraction de catégorie 4, c’est à dire des infractions liées à des excès de vitesse de moins de 20 km/h, a en effet cru depuis 2002. Nous devons cette croissance à l’apparition de nos charmants radars sur nos routes.
En 2015, sur 12,4 millions de points retirés, 50% des points retirés le sont pour des infractions de 1 point.
Aux vues de ces différents chiffres, nous pouvons constater qu’en matière générale nos français sont plutôt de bons conducteurs, respectant les limitations. Le dispositif de pressurisation par les contrôles radars aurait donc plutôt bien réussi à faire baisser la mortalité, au détriment de notre porte monnaie.
Ne lançons tout de même pas de fleurs trop vite aux radars, car il ne faudrait pas oublier, que entre temps, les dispositifs de sécurité au sein de nos véhicules ont grandement évolués, assurant un meilleur contrôle de nos véhicules et une meilleure sécurité.
PERMIS A POINTS EN EUROPE
A chaque état son décompte
Pour l’heure, un permis à points européens n’est pas d’actualité. Et il l’est d’autant moins que chaque pays ayant mis en place un système de pénalités l’a fait selon ses propres modalités.
Ainsi, plusieurs Etats (France, Italie, Luxembourg, Lettonie, Bulgarie…. .) ont retenu le principe d’un capital de points initial entamé d’un ou plusieurs points selon les infractions. Les autres (Danemark, Allemagne, Grèce, Irlande…) ont adopté le système inverse : le conducteur part de zéro point et accumule des points à chaque infraction jusqu’à une limite à ne pas dépasser. L’Italie et l’Espagne se distinguent par leur système de bonus. Ainsi, un conducteur qui ne commet pas d’infraction peut augmenter de 2 points par période de deux ans son capital initial de 20 points, jusqu’à atteindre le nombre maximal de 30 points.
Le cas des jeunes conducteurs
Comme en France, et son permis probatoire doté de 6 points, d’autres pays ont établi un système spécifique aux conducteurs novices. C’est le cas de l’Italie : pour la même infraction, le jeune conducteur perd deux fois plus de points qu’un conducteur expérimenté. Au Danemark, il risque une suspension de permis s’il est sanctionné de 2 points dans un délai de trois ans, contre 3 points pour les autres conducteurs.
L’ Espagne reconnaît la spécificité des conducteurs professionnels, qui bénéficient d’un délai plus court que les autres pour reprendre le volant après la perte totale du capital de départ.
Les infractions sanctionnées
Le nombre total de points – à perdre ou à ne pas atteindre – varie fortement selon les pays : 7 en Croatie, 12 en France, en Irlande et au Royaume-Uni, 18 en Allemagne, 20 en Italie, voire 39 en Bulgarie. Malgré ces variations arithmétiques, tous les pays sanctionnent peu ou prou les mêmes infractions – conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, dépassement de la vitesse autorisée, non-port de la ceinture de sécurité, non-respect des feux tricolores ou de l’arrêt stop… – avec la même sévérité.
les conséquences de la perte.
En cas d’atteinte à la limite maximale, la durée de retrait du permis varie, par exemple, de 90 jours en Croatie à 6 mois au Royaume-Uni et 12 mois au Luxembourg. De nombreux pays, comme l’Allemagne et la France, proposent aux conducteurs de s’inscrire à un stage qui leur permettra de récupérer quelques points avant qu’il ne soit trop tard.
RÉPRESSION CONSTRUCTIVE OUI MAIS COMMENT ?
Comment trouver un juste milieu entre une répression nécessaire pour calmer les ardeurs de certains, et une répression constructive qui ne pénalise pas la plupart des automobilistes ne faisant pas de grosses infractions ?
Rappelons le, les infractions de petites catégories, comme l’excès de vitesse de moins de 20km/h et les stationnements interdits ont vu leurs tarifications largement augmentées, et surement pas dans une logique constructive pour limiter le nombre d’accidentés.
Cette pressurisation constante et mal adaptée explique probablement en partie ce nombre de conducteurs sans permis et mal assurés.
Rappelons également qu’il existe plusieurs attitudes et façons de gouverner une population, surtout en matière de sécurité routière, méthode inspirée par la science du comportement malheureusement encore très peu utilisée, à savoir :
Exemple : 2ème stratégie : utiliser la motivation des jeunes (patriotisme important envers l’équipe de football « Dallas Cowboy ») : spot TV des joueurs de l’équipe ramassant eux-mêmes les ordures et grondant « don’t mess with Texas ! » –> je ne comprend pas
>> Baisse de 29% des déchets la 1ère année, 72% après 6 ans : résultats significatifs et surtout les comportements civiques se maintiennent à long terme.
– Principe n°2 : la motivation est un levier puissant pour changer nos comportements
Exemple : Installation d’une signalisation indiquant régulièrement aux automobilistes le pourcentage d’automobilistes respectant la vitesse autorisée.
>> Résultat : stratégie 10 fois plus efficace et moins coûteuse que les stratégies classiques.
Ces deux méthodes gagneraient à être approfondies car elles permettraient d’agir de manière proportionnée, sur du long terme, sans agression émotionnelle et en changeant les comportements, celà bien sur au détriment d’un système de répression qui parfois est plus lucratif, mais passons…
Concernant notre système répressif, qui n’est pas non plus sans résultat, y aurait t’il quelques pistes d’améliorations envisageables ? Pour éviter de pénaliser trop de personnes qui ne le méritent pas forcément autant.
Pour ma part je pense que l’on pourrait déjà commencer par la :
– Arrêter les retraits de points pour les infractions de moins de 10 km/h et baisser les contraventions.
– Ne pas suspendre un permis suite à des petites infractions répétitives en permettant un stage même en cas d’invalidation.
Vous en voyez d’autres ? N’hésitez pas à nous le signaler !
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